Réglement intérieur

BIRDY DANCE est une association à but non lucratif soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 : OBJET

L’association a pour objet de :

Contribuer au développement des danses de rue et des danses du monde lors de cours réguliers et permettre la découverte de tous styles de danse à travers des stages et des manifestations liées à la danse.
Favoriser la pratique et la connaissance du yoga auprès de ses adhérents, tous publics, lors de cours réguliers et permettre sa découverte pour le plus grand nombre, lors d'ateliers et d'activités spécifiques qui lui sont rattachés.
Organiser des manifestations liées au bien être individuel et sportif.

Le règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association dans le respect des statuts établis et s'applique à tous les membres et adhérents de l'association, sans exclusion.

Précision étant ici faite qu’est considéré comme membre, toute personne à jour de sa cotisation.

ARTICLE 2 : ELECTION ET REMPLACEMENT DES MEMBRES DU BUREAU

Les membres du Bureau sont élus en assemblée générale par les adhérents de l’association pour une durée d’un an.

En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Les tâches se répartissent en principe de la façon suivante :

La Présidente représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il préside les AG, le Comité Directeur et le Bureau.

Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association. En cas d’empêchement, il peut donner délégation au Directeur Artistique. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par décret du 16 Août 1901, tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure et notamment :

Les modifications apportées aux statuts,
Le changement de titre de l’association,
Le transfert du siège social,
Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son Bureau.

La Directrice Artistique est nommé responsable du secteur administratif par le Président.

Il reçoit à ce titre une délégation de pouvoirs générale du Président.

Le Directeur Artistique aura les missions suivantes :

Définition et réalisation du projet associatif, pédagogique, chorégraphique et artistique,
Appels à projets, partenariats, demandes de subventions,
Gestion exclusive de tous les supports de communication de l'Association,
Orientation des bilans d'activité,
Embauche du personnel et fixation des rémunérations des salariés de l’association,
Ouverture et gestion courante des comptes bancaires ou postaux, auprès de tous les établissement de crédit, entrainant une obligation de compte rendu auprès du Conseil d'administration,
Réquisition de toutes les inscriptions et transcriptions utiles,
Mise en place de tous les actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à un membre du bureau suivant délégation spéciale, signée par le Président et le Directeur Artistique.

La Trésorière : assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association, qui n'ont pas été déléguées au Cabinet comptable mandaté par l'Association.

La Secrétaire : instruit toutes les affaires de gestion courante de l'association, qui ne relève pas d'une attribution spéciale du Président ou du Directeur Artistique.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET ADHESION A L’ASSOCIATION

Une première phase d'inscription a lieu en JUIN.

Une seconde a lieu fin AOUT/ début SEPTEMBRE.

Inscriptions : les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. L’association BIRDY DANCE offre la possibilité d’effectuer gratuitement des cours d’essai durant la première semaine de reprise sportive et artistique.

Au-delà de cette semaine d'essai dite "portes ouvertes", l’inscription est définitive.

Tarifs : les tarifs de l’adhésion sont fixés chaque année par le Bureau de l’association.

Une fois l'inscription devenue définitive, aucun remboursement ne sera possible.

Si une nouvelle crise sanitaire à l’image de celle de la Covid-19 venait à se reproduire au cours de l'année, et que les cours pratiqués ne pouvaient être réalisés, en application de dispositions d’origine légale ou réglementaire, il ne sera admis aucun remboursement.

ARTICLE 5 : CERTIFICAT MEDICAL

Un certificat médical de moins de 3 mois est obligatoire pour la pratique de la danse.

Ce certificat est à remettre au professeur avant la fin du mois de septembre.

Début octobre, SANS PRESENTATION DU CERTIFICAT MEDICAL, l’ACCES AU COURS SERA REFUSE.

En complément de ce certificat médical, tout souci de santé éventuel est à signaler au professeur (allergie, asthme …) dès le début de l’année.

ARTICLE 6 : COTISATION

La cotisation est due à l’année et le paiement est demandé au moment des inscriptions.

Par simple commodité de paiement, il pourra être admis un règlement en plusieurs fois de la cotisation annuelle.

Une attestation pourra être établie sur simple demande auprès de la secrétaire.

Mode de règlement : chèque ou espèces.

Toute modification d’adhésion devra être faite en accord préalable avec le professeur et le bureau de l’association.

Après les vacances de la Toussaint, aucun abandon des cours de danse ne permettra un remboursement de la cotisation annuelle, sauf dérogation exceptionnelle faisant l’objet d’un justificatif, ainsi qu’il est plus amplement développé au paragraphe suivant.

ARTICLE 7 : ABANDON DE L’ELEVE

En cas d’abandon de l’élève en cours d’année, la cotisation ne sera pas remboursée, sauf si l’élève se trouve dans les situations suivantes :

Raison médicale grave, ne permettant pas la poursuite des cours sur une période supérieure à un trimestre (présentation d’un certificat médical original obligatoire)
Cas de force majeure (déménagement, décès …) avec justificatif.

Chaque arrêt des cours sollicitant un remboursement, quelque qu’en soit la raison, ne sera pas automatique et devra être soumis à la validation du Bureau.

ARTICLE 8 : LE CALENDRIER

La date de rentrée des cours est fixée la semaine suivant la reprise scolaire de septembre.

Les cours sont assurés toutes les semaines hors vacances scolaires et jours fériés.

Le gala de fin d'année clôture la saison de l’enseignement de la danse.

La confirmation de la participation de l’élève au gala se fait au plus tard, avant les vacances de décembre. A compter de de cette période, l’élève devra assurer son engagement et tenir son rôle lors du spectacle.

ARTICLE 9 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE CIVILE

Une attestation de responsabilité civile de l’adhérent est à remettre au professeur OBLIGATOIREMENT lors de l’inscription.

L’association recommande aux élèves d’éviter d’apporter des objets précieux ou de les conserver sur eux. L’association BIRDY DANCE ne saurait être tenue responsable en cas de vol ou de perte.

ARTICLE 10 : URGENCE MEDICALE

En cas d’urgence médicale au sein d’un cours de danse, le professeur est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires (appel des pompiers, transfert à l’hôpital le plus proche, informer immédiatement le ou les responsables légaux des enfants pour les enfants mineurs).

ARTICLE 11 : ACCOMPAGNEMENT

Le responsable légal s’engage à accompagner l’enfant mineur à la salle de danse et à venir le rechercher.

Il est de la responsabilité des personnes accompagnant l’enfant de s’assurer de la présence du professeur avant de le laisser à la responsabilité de l’association.

Les membres mineurs venant et partant seuls ne pourront être autorisés à effectuer lesdits trajets que sur décision et avec l’accord écrit du responsable légal, déchargeant la responsabilité de l’association sur le trajet domicile / salle de danse et salle de danse / domicile.

Tout retard éventuel des parents ou du responsable légal à la sortie des cours de plus de 15 minutes, devra faire l'objet d'une information, dès connaissance de l’événement justifiant le retard, auprès du professeur de danse, de la Directrice Artistique ou de la secrétaire.

ARTICLE 12 : DEROULEMENT DES COURS ET TENUES DE DANSE

AUCUN PARENT N’EST AUTORISE A ASSISTER AU COURS DE DANSE SAUF AUTORISATION EXPRESSE DU PROFESSEUR DE DANSE.

Les horaires de début et de fin de cours sont à respecter. Le danseur doit être prêt et en tenue à l’heure du début du cours et ne doit pas perturber la séance en cours. Chaque élève se doit de se présenter dans une tenue correcte, permettant la pratique sportive, en toute aisance.

Les danseuses des styles de danse type urbain, devront porter des chaussures EXCLUSIVEMENT DEDIEES A LA PRATIQUE DE L'ACTIVITE EN INTERIEUR.

Ne seront pas autorisées les chaussures qui seront portées en extérieur.

Ceci afin de garantir l'intégrité et la propreté du revêtement de sol du studio.

Les chaussons de danse, ou chaussures en fonction du style pratiqué, devront être régulièrement nettoyés, afin de ne pas endommager le revêtement de sol du studio.

Les cheveux doivent être attachés.

Il est vivement conseillé de noter les prénoms des élèves sur chaque vêtement et chaque chausson.

Tout vêtement oublié et non récupéré avant la fin de l’année sera donné à des associations caritatives.

ARTICLE 13 : ABSENCE DU PROFESSEUR

En cas d’absence, le professeur fera tout son possible pour en informer les élèves et responsables légaux dans les meilleurs délais par téléphone, par mail ou SMS, sur notre site Internet, les réseaux sociaux, ou par affichage sur les portes du studio.

Il est en conséquence vivement recommandé de communiquer toute modification de coordonnées téléphoniques aux membres de l’association ou au professeur.

ARTICLE 14 : ABSENCE DE L’ELEVE

En cas d’absence pour un cours, l’adhérent ou le responsable légal doit avertir le professeur.

En cas d’absence répétée sans autorisation et sans en avoir préalablement averti le professeur, l’association contactera directement le responsable légal des élèves mineurs.

ARTICLE 15 : DISCIPLINE ET EXCLUSION

Au cours de l’année, BIRDY DANCE se réserve le droit d’exclure définitivement de l’association , parent ou élève, pour manque de respect ou pour manque de discipline envers :

Le professeur
Les autres adhérents
Les membres du bureau de l’association.

L’association se réserve également le droit de refuser l’inscription d’un(e) élève si au cours de l’année précédente des difficultés majeures de comportement ont été constatées (perturbation pendant les cours, non-respect des clauses mentionnées dans le règlement intérieur) et ce malgré les avertissements et rappels faits auprès du responsable légal ou de l’élève.

Ces décisions seront validées par le bureau et notifiées à l’élève ou au responsable légal par courrier.

ARTICLE 16 : AUTORISATION PARENTALE

Au cours de la saison sportive, des photographies des danseurs pourront être prises et diffusées dans le cadre d’une publication d’ordre associatif et/ou sportif sur les supports suivants sans que cette liste ne soit limitative, savoir: site internet de l’association, journal de l’association, réseaux sociaux de l’association,…

Pour les majeurs, la signature de l'encadré visant le règlement intérieur sur le bulletin d’inscription entraîne son acceptation.

Pour les mineurs, une autorisation parentale expresse et spéciale est obligatoire. Les images ne seront pas utilisées pour des activités à but lucratif mais peuvent être publiées pour la promotion de l'association ou pour l'information des adhérents.

En conséquence, chaque début d’année, le représentant légal doit signer une autorisation pour la diffusion des photos des cours et du spectacle sur le site internet de l’association ou autres supports de communication.

Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui concernent l’adhérent est garanti. Chaque adhérent ou son représentant légal pourra à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du droit de retrait d'une ou plusieurs photographies s’il le souhaite.

Cette demande de retrait, devra être faite auprès d’un membre du bureau ou professeur de danse, par tout moyen et notifiée par écrit au Président de l’association.

ARTICLE 17 : INFORMATIONS DIFFUSEES PAR L’ASSOCIATION

L’association BIRDY DANCE attire l’attention des adhérents et des responsables légaux sur l’importance des différents courriers et correspondances à leur attention remis par le professeur lors des cours.

Ces documents contiennent en général de précieuses informations sur la vie de l’association et l’organisation de manifestations diverses.

ARTICLE 18 : DROIT D'AUTEUR

Toute diffusion de photos ou scènes chorégraphiques des spectacles ou cours de danse sans l'autorisation écrite de BIRDY DANCE est pénalement sanctionnable.

Utiliser des photos des cours ou des spectacles à des fins personnelles pour se promouvoir, ou promouvoir un tiers, sans l'accord écrit express de BIRDY DANCE est sanctionnable, quand bien même ces photos ou vidéos n'ont pas été produites par BIRDY DANCE.

Il s'agit du droit d'auteur chorégraphique.

Cela n'inclut pas :

- la reproductions strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective

- la reproduction sous réserver que soient clairement indiqués la mention BIRDY DANCE et la source

Il ne saurait toutefois être autorisée une reproduction ayant une intention lucrative, et/ou qui n'ait pas fait l'objet d'un accord express de BIRDY DANCE.

BIRDY DANCE avise ses utilisateurs que les éléments de communication sont protégés par la législation sur les droits d’auteur : il s’agit notamment des photos, spectacles chorégraphiés, visuels, articles, des séquences animées, etc.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de BIRDY DANCE ou de tiers autorisés par BIRDY DANCE à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de BIRDY DANCE, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (CPI, art. L335-1s).

ARTICLE 19 : SITE INTERNET - PROPRIETE INTELLECTUELLE

BIRDY DANCE a ouvert des pages de diffusion via un site internet, instagram,... pour l’information personnelle de ses utilisateurs.

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de BIRDY DANCE.

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive de BIRDY DANCE et/ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de BIRDY DANCE et/ou de ses partenaires, il ne pourra être procédé à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilités civile et pénale des individus en question. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

ARTICLE 20 : SITE INTERNET -LIENS HYPERTEXTE AU SITE

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, il sera possible de créer un lien hypertexte vers le site sur celui des utilisateurs, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien à la page d’accueil du site, que ce lien ouvre le site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://www.birdy-studio.com

La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du site sous forme de frame ou système apparenté.

Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message prérédigé à une adresse mail liée au site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelle qu’en soit la nature.

Au titre de la présente autorisation, BIRDY DANCE se réserve toutefois un droit d’opposition.

ARTICLE 21 : SITE INTERNET -LIENS HYPERTEXTE AU SITE

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet.

Dans la mesure où BIRDY DANCE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, BIRDY DANCE ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, BIRDY DANCE ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 22 : DIVERS

L’ensemble de ces dispositions forme un tout indissociable que les adhérents acceptent comme tel.

La signature sur le bulletin d’inscription entraîne l’acceptation du présent règlement.